J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01903

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Arrêté du 2 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

NOR : EQUP0000044A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa relatif aux options de la spécialité voies navigables et ports maritimes est ainsi rédigé :
« Les candidats de la spécialité voies navigables et ports maritimes ont le choix entre cinq options :
« 1. Voies navigables ;
« 2. Ports maritimes ;
« 3. Ouvrages d'art ;
« 4. Bâtiment ;
« 5. Eau-environnement. »
II. - Au quatorzième alinéa, sont ajoutés les mots suivants :
« Pour l'épreuve de l'option eau-environnement, le jury pourra, pour certaines questions, laisser le candidat se placer dans le domaine de son choix : eaux intérieures ou eaux littorales. »

Art. 2. - Le programme détaillé dans l'annexe jointe à l'arrêté du 23 août 1988 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :
1. L'intitulé : « 11. Module commun aux options VN, PM, mécanique-électricité et phares et balises » est remplacé par l'intitulé suivant : « 11. Module commun aux options VN, PM, mécanique-électricité, phares et balises, eau-environnement ».
2. Il est ajouté un seizième module dont le libellé est le suivant :
« 16. Module spécifique à l'option eau-environnement. »
Le programme de ce module est joint en annexe au présent arrêté. Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel et des services :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
J.-C. Gazeau
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre